Est-ce de la publicité ou de l'information médicale ?

En 1995, lorsque l'article 19 du Code de déontologie médicale, transcrit dans le Code de la santé publique (art.R.4127-19). a été rédigél'information médicale par internet était encore balbutiante. Cet article précise que la médecine ne doit pas être partiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.

Vingt ans plus tard, l'information en santé circule sur internet à travers les réseaux sociaux, les médias électroniques, souvent sur des sites marchands. L'article 19 n'intègre pas cette évolution. De nombreuses chaines de télévision font des émissions quotidiennes ou hebdomadaires consacrées à la santé. Elles sont conduites par des journalistes médecins. De nombreux sites Web ont développé de l'information médicale et des propositions de chat avec des médecins. 

La question de la fiabilité scientifique des informations données a été abordée dès 2003 par le CNOM qui a rappelé aux médecins qui contribuaient à ces informations, qu’ils étaient tenus de respecter le code de déontologie de la profession médicale, notamment qu’ils devaient donner ces informations en toute indépendance professionnelle (art.R.4127-5 du Code de la santé publique) et qu’ils ne devaient faire état que de données confirmées au plan scientifique lorsqu’ils participent à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, en ayant toujours le souci des répercussions de leurs propos auprès du public (art. R.4127-13). Dans ce type de communication collective en santé, nos concitoyens reçoivent des informations en santé de toute nature, qui ne correspondent pas forcément à une recherche précise de leur part. 

L’internaute qui effectue une recherche d'information médicale la fait dans une démarche volontaire pour obtenir une information qu’il souhaite la plus précise possible, notamment lorsqu’il désire en savoir davantage sur les symptômes, le pronostic et les traitements d’une maladie qui le concerne personnellement ou qui concerne un membre de sa famille ou de son entourage. Lorsque la maladie le concerne personnellement, il recherche un second avis pour le comparer aux décisions ou recommandations qui lui ont été faites par son médecin traitant.  L’information qu'il trouve n’est pas forcément la bonne réponse médicale aux questions qu'il se pose. Le recent débat autour d'un site qui propose un deuxième avis montre bien que la société évolue et que chaque personne malade cherche à bénéficier des meilleures compétences médicales et des thérapeutiques les plus éprouvées.

Depuis que l’internet est devenu accessible à tous, les médecins traitants ont du s’habituer à voir arriver à leurs consultations des patients apportant des informations collectées sur internet pour en discuter. Le médecin doit alors passer le temps nécessaire à échanger sur les données recueillies par le patient et confirmer, infirmer, argumenter leur bien fondé, notamment vis-à-vis des méthodes diagnostiques et des traitements trouvés sur le web. L’art. R.4127-13 du CSP prend ici tout son sens lorsqu’il recommande aux médecins qui participent à une information médicale sur le web « de ne faire état que de données confirmées … », ainsi que l’art. R.4127-14 qui rappelle que « les médecins ne doivent pas divulguer un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leurs communications des réserves qui s’imposent. C’est un point très important, car tout malade est à la recherche de la dernière innovation médicale dans le champ du diagnostic ou de la thérapeutique, dont il pourrait bénéficier. Tout patient a le droit d’être informé (art. L. 1111-2 du CSP), à la condition qu’il ne soit pas mal informé.

Se pose alors la question de la frontière entre la publicité et l'information médicale objective lorsque les sites d'information ont une finalité marchande. Le dernier Débat de l'Ordre "La Santé dans la société de l'information et de la communication", qui s'est tenu le mardi 16 février au Centre de conférence Etoile-Saint-Honoré, a tenté d'apporter des premières réponses. 

Catherine Grelier-Lenain, directrice de la déontologie à l'Autorité de régulation professionnelle, connait bien les méthodes utilisées dans la publicité. "La publicité est une information magnifiée pour accéder à une offre marchande" rappelle t'elle. L'information médicale au contraire doit être objective et ne peut relever d'une offre marchande. Elle estime que le terrain de l'information en santé est insuffisamment occupé aujourd'hui par les professionnels et organismes de santé. Comme le rappelle Jacques Lucas, 1er vice-Président du CNOM en charge des systèmes d'information, l'Ordre a pour mission de réguler l'exercice de la profession médicale. Il revient aux Pouvoirs publics, estime t'il, d'assurer aux citoyens une information en santé, notamment médicale, la plus exacte possible. Avec Christine Balagué, vice-Présidente du Conseil national du numérique, il regrette que la dernière loi de santé n'ait pas retenu les propositions du CNOM et du Conseil national du numérique de co-construction d'une plateforme publique d'information en santé, comme celle de NHS Direct au Royaume Uni, en y associant tous les acteurs professionnels de la santé, ainsi que les représentants des usagers et des patients. Ils estiment que la co-construction d'une telle plateforme relève d'une démarche "bottom-up" et non d'une démarche descendante technocratique.

Un moment intéressant du débat a été celui de la publicité autour des objets connectés et des applications mobiles de santé. Tout le monde s'accorde pour reconnaitre que tant qu'un objet connecté ou une application mobile n'a pas été pas labellisé "dispositif médical", sa vente relève de la publicité marchande. Or les médecins sont de plus en plus sollicités par des patients qui achètent ces objets connectés et applications de santé. Doivent-ils aller jusqu'à la prescription de ces produits de santé qui n'ont pas le label de dispositif médical ? Sujet difficile et sensible, notamment vis à vis des responsabilités engagées tant par le professionnel de santé qui prescrirait, que par la start-up ou l'industriel qui vend ces produits (voir le billet sur le rapport PIPAME).

En 2013, la Société Française de Télémédecine avait invité à son congrès annuel le Pr Josip Car de la NHS à la tête d'une équipe qui a en charge l'évaluation des objets connectés et des applications de santé (voir les billets résumant les travaux de cette équipe à l'onglet "publications"). Pour lui, la non-fiabilité de la plupart des objets connectés évalués par la NHS jusqu'à la fin 2012 était incompatible avec une telle prescription médicale. Une des causes était l'absence de co-construction de la plupart des objets connectés et applications avec les professionnels de santé et les patients concernés. Y a t'il eu une évolution plus favorable à la prescription médicale depuis 2012 ? Christine Balagué, spécialiste des technologies du numérique, le pense, car elle voit que les médecins s'investissent de plus en plus pour classer et labelliser les objets connectés et applications mobiles de santé, comme la société DMD en France qui délivre depuis quelques années des "trophées" aux meilleures applications mobiles. Encore faut-il que l'organisme qui labellise soit reconnu totalement indépendant du milieu marchandEspérons que les travaux en cours au Ministère de la santé (GT 28) permettront d'éclairer en 2016 les professionnels de santé  tentés par la prescription de ces objets et applis de santé, notamment dans un but de prévention des risques et de surveillane de certains patients atteints de maladies chroniques entre deux consultations médicales. Toutefois, la prise en charge financière de ces prescriptions par l'Assurance maladie ou par des complémentaires santé, reste à ce jour une totale inconnue. On peut aussi s'inquiéter que des objets connectés et applis de santé soient offerts aujourd'hui par des entreprises (assureurs, banques) à leurs clients. Pour Jacques Lucas et Chistine Balagué, il est urgent de créer en France une gouvernance de la e-santé.

On voit donc que, depuis l'arrivée du numérique dans le champ de la santé, la frontière entre ce qui relève de la publicité marchande en santé et de l'information médicale objective et scientifique est en train de devenir de plus en plus étanche.