La télémédecine en action au Congrès E-Health World de Monaco

J-15 avant le rendez-vous annuel des acteurs de la santé connectée et de la télémédecine à Monaco. Les organisateurs de cette importante manifestation ont choisi de consacrer deux tables rondes à la télémédecine le 31 mai (9h-12h20), sous l'égide de la Société Française de Télémédecine.

La première table ronde tentera de répondre à une question particulièrement sensible aujourd'hui en France : l'accès aux soins peut-il être amélioré par la télémédecine ?

La deuxième table ronde sera consacrée à l'impact de la télémédecine sur les pratiques professionnelles et les parcours de santé.

Aborder ces deux thèmes d'actualité à l'orée du financement dans le droit commun de la Sécurité sociale de la téléconsultation et de la téléexpertise montre l'opportunité de cet important congrès.

L'accès aux soins peut-il être amélioré par la télémédecine ?

Question essentielle lorsqu'on sait que les pouvoirs publics mettent tout leur espoir dans ce nouveau moyen, sans disposer, pour l'instant, de la moindre preuve que ce moyen est la réponse adaptée au problème des "déserts médicaux". 

En effet, lorsqu'on dit que la télémédecine peut améliorer l'accès aux soins, il y a des applications indiscutables dont l'impact positif est bien démontré sur le plan scientifique :

L'amélioration de l'accès aux soins liés à l'imagerie médicale en organisant l'accès au niveau territorial ou régional, et non plus d'un établissement de santé, compte tenu de l'hyperspécialisation de l'imagerie de coupe (scanner, IRM). On ne peut plus avoir toutes les compétences au sein d'un seul établissement de santé et c'est la raison d'être de la téléradiologie.

L'amélioration de l'accès à la thrombolyse pour les patients qui présentent un AVC ischémique. Grâce au télé-AVC organisé à partir des services d'urgences, le taux de thrombolyse dans les 3 premières heures qui suivent le début de l'accident neurologique a progressé de 2% en 2009 à 12% en 2016 et cette stratégie a eu un impact positif sur le handicap neurologique créé. Il reste néanmoins une marge de progression puisque des pays comme la Finlande ou la Bavière réalisent 30 à 40% de thrombolyse à la phase aiguë de l'AVC ischémique.

L'amélioration de l'accès aux soins pour les détenus. Plusieurs rapports dans les années 2000 ont montré une forte inégalité d'accès aux soins entre les différents établissements pénitentiaires. La télémédecine, en particulier la téléconsultation de psychiatrie et la téléexpertise en dermatologie, mise en place depuis 2012, améliore cet accès et devrait à terme avoir un impact positif sur le taux de suicides en prison.

Fort des résultats favorables dans ces différents domaines et d'autres, lesquels faisaient partie de la stratégie prioritaire nationale décidée en 2011 en Conseil des ministres, les pouvoirs publics actuels pensent que la télémédecine pourrait être un moyen, parmi d'autres, d'améliorer l'accès aux soins primaires dans les zones dites en sous-densité médicale, appelées "déserts médicaux". Les critères administratifs qui définissent un "désert médical" sont devenus tels qu'on nous explique aujourd'hui que 76% de la population francilienne (9,1 millions d'habitants) serait touchée par le phénomène de désertification médicale parce que "résidant dans des territoires éligibles aux aides à l'installation et au maintien des médecins"https://www.reseau-chu.org/

On en perd un peu son latin tant les publications récentes donnent des informations contradictoires ! D'un côté, un rapport de la DREES, jugé sérieux par les pouvoirs publics, datant de mai 2017, qui nous explique que 98% des français seraient à moins de 10mn en voiture d'un cabinet médical et que le terme "désert médical" est impropre. Il vaudrait mieux parler d'un problème d'accessibilité à des médecins surchargés de clientèle qui veulent conserver une vie privée et qui refusent de nouveaux clients.       http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd17.pdf 

D'un autre côté, une étude récente nous apprend qu'on n'a jamais eu autant de médecins en France (226 000 en 2017), avec une progression de 10 000 nouveaux médecins depuis 2012, et de 1500 en 2017, qu'au cours des cinq dernières années, les jeunes médecins ont boudé les Ardennes, la Haute-Marne ou la Nièvre, mais sont un tiers de plus dans le Morbihan, en Loire-Atlantique ou en Savoie. https://www-lesechos-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.lesechos.fr/amp/40/2174040.php

Enfin, il faut le dire, les pays d'Afrique sourient lorsqu'ils lisent nos médias et nous entendent parler de désert médical alors qu'ils ont une densité médicale au moins 20 fois inférieure à la nôtre.

Il faut donc clarifier le débat français actuel, dire de quoi on parle. Le problème aujourd'hui en France est davantage celui de l'accessibilité immédiate au médecin de citoyens habitués à vivre depuis l'avènement du Smartphone dans une société de l'immédiateté.

Cette première table ronde qui réunira des représentants de la télémédecine (SFT), des syndicats libéraux (SML) des syndicats de pharmaciens (FSPF), des maisons de santé pluridisciplinaires (FFMPS), des industriels du numérique (Visiomed), essaiera de répondre à cette importante question de santé publique. Le débat sera animé par le journaliste Jean Claude Narcy.

L'impact de la télémédecine sur les pratiques professionnelles et les parcours de santé.

Comme nous l'avons souvent écrit sur ce site, la France se distingue des pays anglosaxons par sa volonté de développer une télémédecine clinique, c'est à dire une télémédecine qui reste dans sa tradition médicale, la médecine clinique à la française ayant été créée en 1802 par les médecins napoléoniens. 

Le Conseil européen a la mission de permettre la libre circulation, au niveau des Etats membres de l'Union, des services de la Société d'information, qui incluent notamment tous les services d'information en santé utilisées dans l'exercice médical. La télémédecine informative, telle que définie par l'OMS en 1997, fait partie des services de la Société d'Information en santé, et à ce titre, relève de la directive européenne de 2000 sur l'e-commerce. En novembre 2008, le Conseil européen demandait à ses Etats membres d'intégrer la télémédecine dans leur programme de santé et d'en définir le cadre d'exercice. Dans l'esprit du Conseil européen, il s'agissait de demander aux Etats de reconnaitre les services de télémédecine comme des services relevant du droit de la concurrence et donc de la libre circulation entre les Etats membres.

En 2009, lorsque la France a défini la télémédecine dans la loi HPST (art.78), elle a souhaité conserver la tradition clinique de la médecine en reconnaissant que la télémédecine était une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). La France n'a donc pas retenu la définition européenne du service de télémédecine et considère aujourd'hui que la pratique clinique de la télémédecine ne relève pas du e-commerce. Si la France avait suivi la demande européenne de novembre 2008, elle aurait été obligée de supprimer de son code de déontologie médicale l'article R. 4127-19 qui stipule que la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. La France n'aurait pas été la seule à devoir modifier cet article du Code de déontologie médicale puisqu'au moins 11 autres pays européens membres de l'Union ont également un tel article dans leur code.

Deux juristes spécialisés en droit de la santé nous diront au cours de cette table ronde, d'une part, comment la télémédecine s'est développée au niveau européen et quel impact ont eu les différentes directives européennes sur ce développement, d'autre part, l'impact juridique de la télémédecine française sur les droits et devoirs des patients et des médecins.

La pratique de la télémédecine clinique dans les EHPAD (téléconsultation, téléexpertise) est une volonté affirmée des autorités sanitaires depuis 2011. Elle figure dans tous les plans régionaux de télémédecine développés par les ARS. Les pouvoirs publics mettent beaucoup d'espoir dans le développement de la télémédecine en EHPAD pour prévenir les hospitalisations répétées de cette population française la plus sévèrement touchée par les maladies chronqiues du vieillissement.

L'âge moyen d'un résident d'EHPAD est de 85 ans. Il cumule en moyenne 8 maladies chroniques. Sur les 800 000 résidents d'EHPAD français, 50% sont hospitalisés chaque année avec une durée moyenne d'hospitalisation de 13 jours. Le coût engendré par ces hospitalisations répétées est de plusieurs milliards d'euros.

Les médecins gériatres sont persuadés qu'on peut prévenir ces hospitalisations par un suivi médical régulier des résidents d'EHPAD. La télémédecine peut aider à faire cette surveillance très en amont de la survenue d'une complication. Un témoignage de l'organisation médicale mise en place en Aquitaine illustrera ce nouveau challenge en santé publique.

A l'ère des maladies chroniques (70% des dépenses de l'Assurance maladie obligatoire), la médecine à l'acte perd de plus en plus de son intérêt, d'une part parce que la prise en charge d'un patient atteint d'une maladie chronique relève de plusieurs professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, d'autre part, parce que le parcours de soins doit être coordonné entre les professionnels et piloté par le médecin traitant. Un financement au parcours de soins ou à l'épisode de soins serait mieux adapté à la prise en en charge des patients. Les outils de la santé connectée permettent d'optimiser ces parcours.

Le parcours de santé implique également des soins au domicile même du patient. Les outils de la santé connectée à finalité médicale permettent aujourd'hui, grâce à l'intelligence artificielle (IA), de mettre en place une télésurveillance médicale fiable et sécurisée de ces patients au domicile, afin de prévenir les complications et les hospitalisations.

Deux spécialistes des parcours de santé montreront comment la télémédecine et les outils de la santé connectée peuvent structurer ces parcours et quel impact les pratiques de télésurveillance au Home-spital ont sur les organisations professionnelles.

Enfin, les médecins qui utilisent la télémédecine et l'IA, comme aide à la décision médicale dans la prise en charge et la télésurveillance médicale des patients atteints de maladies chroniques, doivent réfléchir aux impacts éthiques de l'IA sensée dominée l'intelligence humaine dans le traitement et l'interprétation des données de santé à caractère personnel. Le dernier exposé de cette table ronde sera consacré à l'impact de l'IA pour une télémédecine à garantie humaine.

Ces deux tables rondes qui marqueront le Congrès e-health World à Monaco le 31 mai prochain montrent que la télémédecine est bien en action en France, d'autant que le financement de son fonctionnement est désormais assuré dans le droit commun de la SS à compter du 15 septembre 2018.

Rendez-vous aux acteurs de la télémédecine à Monaco le 31 mai prochain.

16 mai 2018