Surprenant ! Le budget du FIR fléché sur la télémédecine n'est utilisé qu'à moins de 50% par les ARS ! Quelle explication ?

Depuis 2012, les Agences Régionales de Santé disposent du Fond d'Intervention Régional (FIR)  pour financer la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire. 

Les ressources du FIR pour l'année 2015 s'élevaient à 3,278 milliards d'euros dont 3,053 milliards étaient une dotation de l'Assurance maladie, 124 millions d'euros une dotation de l'Etat et 101 millions d'euros une dotation de la CNSA.

La DGOS attribue chaque année, depuis 2012, au sein du FIR, une enveloppe de 40 millions d'euros pour le développement de la télémédecine.

La réforme du FIR portant création d'un budget annexe au sein des ARS au 1er janvier 2016 vise à confier aux Agences la gestion budgétaire et comptable du FIR.

Le rapport au Parlement sur l'utilisation du FIR en 2014 précise, à la page 69, la partie du FIR utilisée pour accompagner les projets de télémédecine :

"En 2014, les dépenses relatives à la télémédecine se sont élevées à 13 160 642 euros et ont permis de financer 153 projets".  Ainsi, seulement 33% de l'enveloppe fléchée par la DGOS pour la télémédecine ont été utilisés en 2014. 

En fait, le même phénomène s'est reproduit en 2015, comme le rapporte le Pr Yves Juillière de la DGOS dans sa conclusion de la session consacrée au bilan du premier plan quinquennal de télémédecine lors du 9ème Congrès de la Société Française de Télémédecine le 1er décembre 2016 à la faculté Paris Jussieu. (voir le billet SFT Antel 2016 (1) dans la rubrique "On en parle").

En 2015, 18 707 000 euros ont été dépensés pour 195 projets, soit 47% des 40 millions fléchées du FIR.

Comment expliquer cette sous-utilisation de l'argent public dévolu au déploiement de la télémédecine en France, alors que les acteurs du terrain se plaignent d'une insuffisance de financement ?

Dans le rapport 2014 au Parlement, on découvre des éléments explicatifs :

En premier lieu, les ARS estiment que 67% des dépenses ont bien concerné les cinq priorités du plan quinquennal de 2011.

"Les projets financés sont conformes aux cinq priorités nationales. Ces pathologies figurent parmi les priorités retenues pour les expérimentations qui doivent être mises en œuvre dans le cadre de l’article 36 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2014. Le soutien de ces projets, dès 2014, par les ARS semble constituer un prérequis à l’émergence de projets suffisamment matures pour pouvoir intégrer les expérimentations de prototypes tarifaires."

Autrement dit, seuls les projets du plan prioritaire de 2011 ont été accompagnés financièrement par les ARS. Mais comment expliquer que ce financement ne concernait en 2014 que 153 projets, alors que la DGOS, sur la base d'un recensement fait par les ARS, annonçait que près de 400 projets de télémédecine étaient recensés en 2014 sur l'ensemble du territoire national ? Manifestement tous les projets n'ont pas été financés par cette enveloppe de 40 millions d'euros, ce qui ressort bien d'ailleurs du bilan fait par les Sociétés savantes au 9ème Congrès de la Société Française de Télémédecine (voir le billet SFT-Antel 2016(1)) qui ont pointé les insuffisances de financement pour le fonctionnement des projets.

En deuxième lieu, les dépenses ont été essentiellement de l'investissement et seulement 1% consacré au fonctionnement, c'est à dire à la rémunération des professionnels de santé.

"L’état des projets soutenus est analysé en regard de la nature principale des dépenses couvertes par le FIR. Les sommes allouées ont encore concerné à titre principal des dépenses relatives aux systèmes d’information. Bien que 33% des projets accompagnés l’ont été pour une dépense d’équipement, cela n’a représenté que 15% des sommes déclarées. 5 projets, représentant 3 régions et correspondant à à peine plus de 1% du total des sommes allouées (173 619€), ont eu pour objet d’octroyer une rémunération aux professionnels de santé impliqués. Cela ne fait que confirmer la nécessité de mettre en place des modalités de rémunération des professionnels de santé sur des vecteurs appropriés. C’est ainsi l’objet des expérimentations introduites par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, lesquelles sont destinées à préparer la généralisation de modalités de rémunération des professionnels."

Autrement dit, le financement du fonctionnement des projets n'a été pris en compte que par 3 ARS, sur des projets très limités (5). Les ARS avaient largement de quoi financer le fonctionnement des projets prioritaires de 2011. La DGOS a toujours dit que le FIR pouvait financer le fonctionnement et pas uniquement l'investissement. Pourquoi les ARS n'ont elles pas suivies ces recommandations ? Certaines mauvaises langues diront qu'une partie de cette enveloppe fléchée pour la télémédecine a été utilisée à d'autres actions financées par le FIR. On ne peut le savoir à la lecture des rapports 2014 et 2015 au Parlement.

Quand on sait que l'expérimentation article 36 du LFSS 2014 a pris énormément de retard, puisque l'enveloppe dédiée (8,2 millions d'euros), prélevée sur le FIR, n'avait pas encore été entamée en septembre 2016, il ne faut pas s'étonner de la "grogne" des professionnels de santé lorsqu'ils apprennent que l'argent public dédié au développement de la télémédecine n'a été utilisé par les ARS qu'à moins de 50%.

Peut-on faire rouler une voiture, si belle soit-elle, lorsqu'on ne lui donne pas de carburant ?