La médecine du XXIème siècle crée t'elle de nouvelles obligations aux médecins

L'Université de Toulouse Capitole organise les 7 et 8 septembre 2017 un important colloque ayant pour titre "Santé, Numérique et Droit-s". Ce colloque abordera plusieurs sujets: l'impact de la santé numérique et de la télémédecine sur la transformation de l'exercice médical, l'impact sur le comportement des usagers et leurs droits, le modèle économique créé par la santé connectée et le rôle de la gouvernance territoriale dans cette transformation sociétale par le numérique.

Nul ne conteste aujourd’hui que le XXIème siècle sera marqué par la révolution numérique, comme l’ont été le XIXème siècle par la révolution industrielle et le XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. Beaucoup de métiers vont être bouleversés par cette révolution numérique, dont celui du médecin.

Fondée depuis plus de deux mille ans (Hippocrate, 460 à 370 avant J-C) sur une relation directe entre le médecin et son malade, appelé « colloque singulier », la nature contractuelle de cette relation fut reconnue en 1936 dans l’arrêt Mercier, lequel garantissait au patient le secret médical dont le fondement légal fut reconnu dans le premier Code Pénal napoléonien de 1810. Cet exercice médical traditionnel est aujourd’hui bouleversé par les possibilités offertes par le numérique de traiter et de partager les données personnelles de santé, avec le risque permanent de leur violation.

Il faut reconnaître aux pouvoirs publics français l’intelligence d’avoir anticipé ce risque puisque dès 1978, bien avant la révolution numérique proprement dite, la France s’est dotée d’une loi « Informatique et libertés » qui garantit la confidentialité des données de santé et qui permet aujourd’hui d’accompagner les nouvelles pratiques médicales structurées par le numérique, notamment celles qui utilisent les objets connectés et les applis mobiles à finalité médicale et celles qui s’appuient sur les formidables capacités de l’intelligence artificielle.

Le médecin du XXIème siècle dispose de nouveaux moyens pour traiter les malades, ce qui génère de nouvelles responsabilités et obligations.

L’égalité d’accès aux soins est un droit fondamental du citoyen français, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Il existe aujourd’hui des inégalités d’accès dans les populations vivant en zones de basse densité médicale, appelées « déserts médicaux ». La santé connectée, en particulier la télémédecine, peut corriger ces inégalités d’accès aux soins et c’est le devoir de l’Etat de mettre en place une égalité d’accès au numérique en faisant disparaitre les déserts numériques.

Lorsque le médecin dispose d’un réseau numérique lui permettant de pratiquer la télémédecine, autorisée par la loi HPST du 21 juillet 2009 et réglementée pour sa mise en œuvre par le décret du 19 octobre 2010, il a de nouvelles obligations vis-à-vis de ses patients.

Il doit utiliser la téléconsultation chez les personnes handicapées qui ne peuvent se déplacer à son cabinet.

Il doit utiliser la téléexpertise avec les médecins spécialistes pour mutualiser les connaissances médicales et éviter une rupture dans la continuité des soins, notamment chez les patients atteints de maladies chroniques, rupture que créent les trop longs délais de rendez-vous de consultations chez certains spécialistes, souvent générateurs de véritables pertes de chance.

Il doit s’organiser pour assurer une télésurveillance médicale au domicile des patients atteints de maladies chroniques afin de prévenir les hospitalisations évitables, souvent génératrices de complications et de pertes de chance.

Il doit prendre en charge les patients atteints de maladies chroniques dans un parcours de soins qu’il se doit de coordonner avec les autres professionnels de santé qui ont un rôle propre ou délégué, grâce à l’usage des outils numériques de la santé mobile.

Le rôle du e-patient se précise, tant dans sa participation à la prévention des maladies que dans son implication dans la conduite des soins. Il vient compléter les droits déjà acquis au début des années 2000.

Le numérique va aussi transformer certains métiers de la santé,

Un rôle essentiel sera donné aux robots qui évolueront dans le champ de la santé grâce à l’intelligence artificielle. Le risque d’erreur médicale de nature diagnostique ou thérapeutique sera réduit par l’usage de l’intelligence artificielle.

Le métier du chirurgien se transforme, de même que celui du radiologue, du cardiologue, etc.

La responsabilité des robots guidés par les algorithmes de l’intelligence artificielle et coconstruits par des tiers technologiques et des médecins, est un nouveau chapitre du droit médical et des responsabilités.

Les quatre grands principes éthiques s’appliquent pleinement à la santé connectée, notamment le principe de l’autonomie des patients fondé sur l’obligation pour le médecin du XXIème siècle de les informer sur les bénéfices et les risques des pratiques de la santé connectée et de la télémédecine, afin de recueillir préalablement leur consentement.

Tous ces sujets majeurs touchant au métier de médecin au XXIème siècle et d'autres sujets seront abordés lors de ce colloque qui se tiendra les 7 et 8 septembre prochains à Toulouse à l'amphithéatre Guy Isaac, Manufacture des Tabacs.

Les personnes intéressées peuvent retrouver le programme et les conditions d'inscriptions sur le site de la Faculté de Droit, Economie et Gestion de l'Université Toulouse Capitole en cliquant sur le lien suivant : http://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/sante-numerique-et-droit-s-quelles-equations-e-sante-vigilances-sur-le-futur-colloque-organise-par-l-imh-637546.kjsp?RH=1421829501535