Le Comité Stratégique du Numérique en Santé (CSNS) se met en place

Annoncé par la Ministre Marisol Touraine la 4 juillet 2016 lors de la présentation de la "Stratégie nationale e-santé 2020", le Comité stratégique du numérique en santé (CSNS) tient sa première réunion le 24 janvier 2017.

La présidence du CSNS a été confiée à Philippe Burnel, actuel Délégué Général à la Stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS). Ce service ministériel, créé par décret du 5 mai 2011, est rattaché au Secrétariat général des Ministères. La DSSIS a pour mission de renforcer le pilotage de l'informatisation du système de santé et de développer les usages des technologies de l'information et de la communication dans l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. La DSSIS assure également la tutelle de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé).

Le CSNS remplace le Comité pour la Stratégie nationale de déploiement de la télémédecine, mis en place en janvier 2011 et dont la présidence avait été confiée à l'époque au Directeur Général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Cette évolution est symbolique et intéressante à souligner.

Le CSNS a l'ambition de piloter à la fois la télémédecine, c'est à dire les pratiques médicales et les parcours de soins structurés par le numérique, qui relèvent toujours de la DGOS, et les autres développements de la santé numérique, qui relèvent des autres directions du Ministère de la santé, comme l'"Empouvoirement des patients et des citoyens (Délégation au service public d'information en santé), les systèmes d'aide à la décision médicale (HAS), la systèmes de veille et de surveillance sanitaire en santé publique (DGS), le cadre de l'action publique (DSSIS) les Big Data, etc.

Un vaste programme qui cherchera la transversalité de l'action publique dans le champ du numérique en santé, afin d'éviter les démarches en "silo" qui ont souvent caractérisé dans le passé les actions de nos administrations publiques centrales, un certain "mal français". Cette nouvelle gouvernance transversale est donc porteuse d'espoir.

Dans sa présentation, le CSNS s'estime être "un lieu de co-construction et de partage entre toutes les parties prenantes pour suivre et capturer les évolutions et les tendances du numérique au service de la santé".

Elle veut être une gouvernance fédératrice et opérationnelle.

Le pilotage de la stratégie sera porté par un Conseil permanent constitué des représentants de chaque partie prenante (délégation au service public d'information en santé, DGOS, HAS, DGS, DSSIS, et le chef de file des Big Data (non en core désigné). Le Conseil permanent s'appuiera sur un réseau d'experts ( constitution d'un annuaire d'experts français et étrangers). Le Comité permanent se réunira chaque mois.

Une méthode de travail est proposée, comportant l'élaboration de fiches d'actions afin d'identifier les objectifs poursuivis, les principaux jalons, les sources de financement, leur validation par les chefs de file des différentes parties prenantes, le CSNS constituant ensuite un planning consolidé. Le CSNS cherchera à vérifier la cohérence des actions, les interactions avec d'autres programmes, l'intégration de l'ensemble des parties prenantes et les pistes à approfondir.

Plusieurs actions ont déjà été identifiées. Elles seront présentées lors de cette première réunion. En matère de "numérique dans la pratique médicale et le parcours de soins" le programme ETAPES de l'article 36 de la LFSS 2014, devenu article 91 de la LFSS 2017, étendu à l'ensemble des régions, l'intégration de l'e-santé dans la formation initiale et continue (DPC) des professionnels de santé médicaux et paramédicaux et le programme Simphonie (simplification du circuit administratif patient) sont les trois premières actions retenues.

La Société Française de Télémédecine (SFT) sera membre du CSNS et fera entendre les attentes des professionnels du terrain engagés dans les pratiques de télémédecine.  Elle proposera, dès la première réunion, qu'un bilan du premier plan stratégique de 2011 pour le déploiement de la télémédecine soit fait, afin d'inspirer certaines actions du plan stratégique e-santé 2020. Lors de son dernier congrès, la SFT en a fait un premier bilan avec les société médicale savantes concernées (voir sur ce site les billets intitulés SFT-Antel (1) et (3) dans la rubrique "On en parle").

Il semble nécessaire de mieux comprendre certaines incohérences qui ont marqué ce premier quinquennat de la santé connectée et de la télémédecine. Nous les avons plusieurs fois dénoncées sur ce site. Il est encore utile de rappeler les principales avant l'ouverture du CSNS :

La non utilisation par les ARS de la totalité de l'enveloppe financière du FIR (40 millions d'euros) dédiée au développement de la télémédecine, donnée chaque année par la DGOS depuis 2012, alors que les professionnels de santé et les établissements de soins impliqués dans le premier programme (les cinq priorités arrétées en Conseil des ministres du 9 juin 2011) n'ont cessé de demander un accompagnement financier, tant pour l'investissement que pour le fonctionnement, notamment la rémunération des professionnels de santé. Il y avait de l'argent et il n'a pas été distribué !

L'échec de l'expérimentation financière article 36 de la LFSS 2014 qui devait être terminée pour la LFSS 2017 afin que le parlement se détermine sur le passage du financement de la télémédecine dans le droit commun de la sécurité sociale, la prorogation d'un an et l'extension à l'ensemble du territoire créant à la fois de l'enthousiasme chez les professionnels, mais aussi des incertitudes de réussite tant cette expérimentation a été vécue sur le terrain comme étant en décalage complet avec la réalité des besoins. Huit mois pour apporter des éléments de décision lors de la LFSS 2018, c'est trop court !

L'absence de financement de la télémédecine pour structurer les filières de soins au sein des GHT, alors que le rapport Hubert-Martineau avait fait remonter les fortes attentes du terrain et avait donné des solutions claires et faciles à mettre en oeuvre. Cette question ne semble pas reprise par la CSNS, seul le programme simphonie étant proposé pour numériser le parcours administratif des patients. Le programme ETAPES n'aura aucun impact sur le PMP des GHT.

Restons néanmoins optimistes vis à vis des actions que conduira le CSNS.