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Préconisations en télésanté : Télésurveillance médicale et soins en distanciel
Nous commençons une série de publications sur des préconisations en télésanté, préconisations issues du travail d'un groupe d'experts en télésanté regroupant des membres du Think Tank Télésanté et Numérique en Santé, de la Société Francophone de Santé Numérique (SFSN) et de France Assos Santé. Ce travail s'appuie sur des textes réglementaires, des travaux publiés dans la littérature médicale, ainsi que sur des expériences du terrain. Elles ont l'ambition d'être pratico-pratiques pour les professionnels de santé et les patients.
Place de la télésurveillance médicale dans le soin en distanciel
Le Code de la santé publique (CSP), à l’article R.6316-1 donne une définition de la télésurveillance médicale [1]: un acte de télémédecine ayant pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical, d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. Le ministère de la Santé précise en 2025 les objectifs en santé publique de cette pratique [2]. L’opérateur de télésurveillance médicale est toujours un professionnel médical [3].
De nombreuses études scientifiques, dans des disciplines médicales diverses, ont montré que, contribuant à stabiliser la maladie chronique [4],[5],[6],[7],[8],[9], voire à améliorer l’état de santé par la prévention des facteurs de risque et par le suivi d’un professionnel médical, parfois assisté d’un professionnel paramédical spécifiquement formé, la télésurveillance médicale permet d’adapter la prise en charge thérapeutique au plus tôt, de mieux suivre l’évolution de la maladie et de développer l’éducation thérapeutique pour réduire les facteurs de risque d’aggravation.
Par ailleurs, la télésurveillance médicale nécessite un renforcement de la coordination entre les différents professionnels de santé autour du patient chronique. Elle vise aussi à l’amélioration de la qualité de vie personnelle et sociale, notamment par la prévention des complications génératrices d’hospitalisations potentiellement évitables (HPE), car elle permet une prise en charge au plus près du lieu de vie.
La télésurveillance médicale a d’abord été conçue et déployée dans le cadre des expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (dispositif du programme « ETAPES »[10]). Elle est actuellement rémunérée dans le droit commun de la sécurité sociale depuis le 1er juillet 2023 [11]. La prise en charge par l’Assurance maladie concerne aujourd’hui huit indications : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, diabète, insuffisance respiratoire, prothèses cardiaques implantables (Défibrillateurs Automatiques Implantables, Pacemakers), moniteurs cardiaques implantables, oncologie, lombalgies subaiguës et chroniques [12].
Des maladies rares pourraient aussi être intégrées dans les indications de cette prise en charge de la télésurveillance, par exemple des maladies neuromusculaires [13] et la mucoviscidose qui est compliquée d’un diabète spécifique [14]. En effet, certaines indications de télésurveillance médicale sont exclues pour l’instant de la rémunération dans le droit commun de la Sécurité Sociale. Elles ont cependant une utilité clinique car le suivi à distance améliore le parcours de soins des patients atteints de ces pathologies.
La télésurveillance médicale s’inscrit dans le cadre général des soins en distanciel, lesquels peuvent être réalisés grâce aux pratiques combinées de la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance) et du télésoin, ainsi que par l’usage des outils du numérique en santé (applis mobiles dont Mon Espace Santé ou MES [15], dispositifs médicaux numériques ou DMN [16]).
Les soins en distanciel sont alternés à des soins en présentiel dans le cadre d’un parcours hybride personnalisé. Certains patients peuvent rencontrer des difficultés avec les outils numériques (illectronisme, handicap, âge, etc.) et préfèrent un suivi en présentiel. A contrario, les soins en présentiel sont parfois inadaptés à certaines personnes pour qui les soins en distanciel sont préférables. Le suivi « hybride » ne doit pas être imposé à tous les patients et doit faire l’objet d’un consentement après avoir donné une information claire et appropriée sur les bénéfices et les risques. Il doit être adapté au patient et à son contexte : moyens financiers, contexte social, souhait du patient, nécessité d’une formation/accompagnement aux outils numériques, etc.
La préconisation des experts :
Nous préconisons un élargissement du financement de la télésurveillance médicale à toutes les maladies chroniques, dont les formes rares, lorsque le service médical rendu est prouvé sur le plan scientifique. La prise en charge en distanciel des patients chroniques améliore leur qualité de vie personnelle et sociale et peut prévenir les hospitalisations. La télésurveillance médicale est partie prenante des soins distanciels, aux côtés de la téléconsultation, de la téléexpertise, de la téléassistance et du télésoin. Associée à ces autres pratiques de télésanté, la télésurveillance médicale contribue à prévenir les complications à l’origine d’hospitalisations potentiellement évitables (HPE).
Bibliographie
[1] Code de la santé publique. Définition des actes de télémédecine. Art.R.6316-1. https://www.legifrance.gouv.fr/c odes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000022933197/
[2] Ministère de la santé, des familles et de l’autonomie. La télésurveillance : définition et textes réglementaires. 1/10/2025. https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/la-telesurveillance-definitions-et-textes-reglementaires#:~:text=Qu'est%20ce%20que%20la,%C3%A0%20sa%20prise%20en%20charge.
[3] Code de la Sécurité sociale. Livre 11. La télésurveillance médicale. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000044565906
[4] Clinical effects of home telemonitoring in the context of diabetes, asthma, heart failure, and hypertension: a systematic review.Paré G, Moqadem K, Pineau G, St-Hilaire C.J Med Internet Res. 2010 Jun 16;12(2): e21. doi: 10.2196/jmir.1357.PMID: 20554500
[5] Systematic reviews and meta-analyses of home telemonitoring interventions for patients with chronic diseases: a critical assessment of their methodological quality.Kitsiou S, Paré G, Jaana M.J Med Internet Res. 2013 Jul 23;15(7): e150. doi: 10.2196/jmir.2770.PMID: 23880072
[6] Home telemonitoring for respiratory conditions: a systematic review.Jaana M, Paré G, Sicotte C. Am J Manag Care. 2009 May;15(5):313-20. PMID: 19435399
[7] Effectiveness of Mobile Health Technology Interventions for Patients with Heart Failure: Systematic Review and Meta-analysis.Kitsiou S, Vatani H, Paré G, Gerber BS, Buchholz SW, Kansal MM, Leigh J, Masterson Creber RM. Can J Cardiol. 2021 Aug ;37(8) :1248-1259. doi: 10.1016/j.cjca.2021.02.015. Epub 2021 Mar 3. PMID: 33667616
[8] Effectiveness of home-based cardiac rehabilitation interventions delivered via mHealth technologies: a systematic review and meta-analysis.Li L, Ringeval M, Wagner G, Paré G, Ozemek C, Kitsiou S. Lancet Digit Health. 2025 Apr;7(4): e238-e254. doi: 10.1016/j.landig.2025.01.011. Epub 2025 Feb 28. PMID: 40023729
[9] https://telemedaction.org/422021881/452317166).
[10] Ministère de la Solidarité et de la Famille. Direction de l’Offre de soins. Rapport au Parlement de l’expérimentation ETAPES, septembre 2020. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-parlement-novembre2020_v5.pdf
[11] Tarification et facturation de la télésurveillance médicale. Assurance maladie. 27 août 2025 https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/telesurveillance
[12] Ministère de la Santé et de la Famille. La télésurveillance médicale. 1eroctobre 2025. https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/la-telesurveillance-definitions-et-textes-reglementaires#:~:text=Qu'est%20ce%20que%20la,%C3%A0%20sa%20prise%20en%20charge.
[13] Quel service rendu par la télémédecine aux patients atteints de maladies neuromusculaires rares : janvier 2026. https://www.telemedaction.org/422885857/telemedecine-83
[14] Haute autorité de santé. Recommandations sur la prise en charge de la mucoviscidose. Octobre 2025. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-11/dir9/pnds_mucoviscidose_octobre_2025_vf2.pdf
[15] Préconisations relatives au DMP de Mon Espace Santé. Avril 2024. https://www.telemedaction.org/les-objectifs-des-assises/pr-conisations-dmp
[16] Agence du Numérique en Santé. Définition des dispositifs médicaux numériques. https://esante.gouv.fr/produits-services/dispositifs-medicaux-numeriques
7 février 2026
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