Préconisations en Télésanté. La téléexpertise pour améliorer les filières de soins au sein d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Ces septième et huitième préconisations sont consacrées à l'amélioration des filières de soins au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) grâce à la téléexpertise. Ces préconisations sont issues du travail d'un groupe d'experts en télésanté regroupant des membres du Think Tank Télésanté et Numérique en Santé, de la Société Francophone de Santé Numérique (SFSN) et de France Assos Santé. Ce travail s'appuie sur des textes réglementaires, des travaux publiés dans la littérature médicale, ainsi que sur des expériences du terrain. Elles ont l'ambition d'être pratico-pratiques pour les professionnels de santé et les patients.

Le Contexte

Les GHT ont été créés par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé [1]. Cette réforme visait à réorganiser l’offre de soins territoriale et à renforcer la coopération entre les établissements publics de santé d’un même territoire. Leur mise en place s’inscrit dans la continuité de tentatives antérieures de coopération hospitalière (groupements interhospitaliers de secteur, communautés d’établissements de santé, etc.), mais avec une approche plus structurée et obligatoire.  

Le décret d’application a été publié le 27 avril 2016 [2], et la création officielle des 135 GHT a été annoncée par la ministre de la Santé, le 5 juillet 2016 [3]. Chaque GHT regroupe plusieurs établissements publics de santé d’un même territoire, avec une convention constitutive définissant les modalités de coopération et d’association, notamment avec les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Les GHT ont pour but d’améliorer l’accès aux soins hospitaliers, de mutualiser les moyens (fonctions supports, systèmes d’information, achats, etc.) et d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire.

Ils reposent sur un projet médical partagé, formalisant une stratégie de prise en charge commune et graduée des patients [4]. Les GHT sont devenus un dispositif obligatoire pour tous les établissements publics de santé, sauf dérogation. Leur impact a été variable : si la coopération a été renforcée, la Cour des comptes a souligné en 2023 que leur efficacité en matière d’égalité d’accès aux soins et de rationalisation des modes de gestion reste limitée, en raison de contraintes juridiques, financières et techniques [5].

Les GHT sont conçus comme des terrains d’innovation pour développer des modes de prise en charge modernes, dont la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance) fait partie intégrante [6][7]. Cette approche vise à améliorer l’accès aux soins, surtout dans les territoires éloignés ou en tension médicale.

En 2021, pendant la pandémie, 96 % des GHT utilisaient des solutions de téléconsultation et 82 % pratiquaient la téléexpertise, ce qui montre une adoption massive de ces outils au sein des GHT au cours de cette période d'urgence sanitaire. La téléexpertise permet à un médecin (généraliste, urgentiste, hospitalier) de solliciter à distance l’avis d’un confrère spécialiste, souvent basé dans un établissement support du GHT ou un CHU partenaire. Cela facilite la prise de décision, évite des hospitalisations inutiles et optimise les parcours de soins [8].

La téléexpertise est particulièrement utile pour certaines filières (diabète, insuffisance cardiaque, psychiatrie, gériatrie), où elle permet de renforcer la coordination entre les établissements et d’améliorer la prise en charge des patients.

La télémédecine dans les GHT contribue à réduire la surcharge des services d’urgence, à limiter les déplacements des patients et à mieux répartir l’activité entre les hôpitaux de proximité et les établissements supports [9].

Le Constat

La collaboration entre les acteurs de santé de la ville et ceux de l’hôpital doit être renforcée. Les pratiques de téléexpertise y contribuent et doivent poursuivre leur développement grâce aux plateformes dédiées à cette pratique [10].

Si la téléexpertise a séduit de nombreux CHU et gros CHG qui y voient une manière de mieux réguler les hospitalisations et de gérer leur capacité en lits et leurs ressources humaines, elle doit également profiter aux hôpitaux de proximité permettant à leurs médecins de mieux prendre en charge tous les patients du territoire. Ces hôpitaux de proximité sont dans leur grande majorité rattachés à un groupement hospitalier du territoire (GHT) avec comme hôpital support un CHU ou un gros CHG.

Les médecins traitants ont été invités par les pouvoirs publics dans la loi OTSS (Organisation de la Transformation des Soins de Santé) du 24 juillet 2019 [11] à suivre les patients qu’ils hospitalisent au sein même des services de médecine des hôpitaux de proximité.

Le parcours de soins hybride des patients hospitalisés au sein d’un GHT doit utiliser les moyens de la télésanté pour améliorer la qualité de la prise en charge hospitalière. Trop souvent, les patients sont adressés d’emblée vers l’hôpital support sans qu’ils puissent être hospitalisés immédiatement dans le service relevant de sa pathologie chronique. Ainsi, dans l’attente de libération d’un lit, le patient séjourne dans un service inapproprié et une perte de chance peut être engagée.

Comme cela a bien été démontré en Région Midi-Pyrénées dans les années 90, expérience pionnière d’un GHT, le dialogue entre les médecins des hôpitaux de proximité et les spécialistes du CHU de Toulouse a permis d’éviter un transfert au CHU une fois sur deux et de rétablir un diagnostic une fois sur cinq (perte de chance évitée) [12].

L’usage de la téléexpertise et de la téléconsultation dans le parcours de soins au sein d’un GHT permet au patient d’avoir le juste soin au bon endroit. Toutefois, cela nécessite que le système d’information soit identique pour tous les établissements afin d’obtenir une coordination et une continuité des soins optimales.[13]

Les préconisations des experts 

7) Nous préconisons un développement des pratiques de téléexpertise au sein des GHT entre les médecins des hôpitaux de proximité et les médecins spécialistes de l’hôpital support (CHU, gros CHG) pour montrer aux patients et à leurs médecins traitants que le guichet d’entrée dans un parcours de soins hospitalier peut se faire au niveau de l’hôpital de proximité. Le médecin hospitalier de proximité, en collaboration avec le médecin traitant, peut gérer le parcours de soins du patient au sein du territoire de santé avec le médecin spécialiste de l’hôpital support par l’usage de la téléexpertise, voire de la téléconsultation assistée si elle s’avère nécessaire.

8) Nous préconisons aussi qu’une hospitalisation dans un service spécialisé d’un hôpital support d’un GHT soit précédée, hors urgence, d’une téléexpertise entre le médecin requérant de l’hôpital de proximité et le médecin spécialiste du service de l’hôpital support du GHT dans lequel le patient serait hospitalisé. L’échange par téléexpertise doit permettre de mieux définir le besoin du séjour dans le service spécialisé, de réaliser les premiers soins dans l’hôpital de proximité sous la supervision du médecin spécialiste et en lien avec le médecin traitant. Cette démarche permet d’éviter les hospitalisations erratiques dans l’établissement support, lesquelles peuvent être à l’origine de véritables pertes de chance. Cette filière de soins au sein du GHT nécessite l’usage d’un système d’information interopérant entre tous les établissements.

[1] Légifrance. Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031912641

[2] Légifrance. Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032465957

[3] Ministère de la santé et du Travail. Communiqué de presse. 5 juillet 2016. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/16_07_05_cp_ght.pdf

[4] Agence Régionale de Santé (des Pays de Loire). Les groupements hospitaliers de territoire. 16 février 2024. https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/les-groupements-hospitaliers-de-territoire-ght-0

[5] Cour de Comptes. Les groupements hospitaliers de territoire. 8 octobre 2020. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-groupements-hospitaliers-de-territoire

[6] Ministère du Travail et de la Santé. Rapport Hubert-Martineau, février 2016.

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_misison_hmdefmodifsddefv150316.pdf  

[7] Simon P. Des pratiques de télémédecine pour structurer le projet médical d’un groupement hospitalier de territoire. European Research in Telemedicine. Volume 5, numéro 3 ,septembre 2016, pages 71-75. https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S2212764X16300231

[8] Etat des lieux de la téléexpertise en France en 2024. Blog Télémedaction. 18 juin 2024. https://www.telemedaction.org/les-objectifs-des-assises/etat-des-lieux-de-la-t-l-expertise?t=1772032401948  

[9] Simon P. Et si la télémédecine pouvait soigner les maux de l’hôpital public ? CRAPS, le Think Tank de la Protection sociale. Juillet 2024. https://www.thinktankcraps.fr/et-si-la-telemedecine-pouvait-soigner-les-maux-de-lhopital-public/

[10] Etat de lieux de la téléexpertise en France en 2024. Résumé du webinaire du Think Tank Télésanté et Numérique en santé. 18 juin 2024. https://www.telemedaction.org/les-objectifs-des-assises/etat-des-lieux-de-la-t-l-expertise

[11] Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000038124322/ 

[12] Assises de la télémédecine. Atelier Ile de France. 18 novembre 2025. Sile motif est pertinent, la téléexpertise améliore la coordination et la continuité des soins. https://www.linkedin.com/pulse/aux-assises-de-la-t%C3%A9l%C3%A9m%C3%A9decine-si-le-motif-est-pertinent-pierre-simon-oa9ve/?trackingId=kRJ5JHrcFsBzOHdhAxJRXQ%3D%3D

[13] Ministère de la Santé et de la Famille. GHT : un enjeu majeur, la convergence des systèmes d’information. 8 août 2024. https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/numerique-en-sante/sih/si-ght

26 février 2026