L'édition 2017 du Consumer Electronic Show (CES) qui vient de fermer ses portes à Las Vegas aurait pu être plus favorable aux Start-Ups françaises de la santé connectée.

L'édition 2017 du plus grand show mondial sur les objets connectés n'a pas été favorable cette année aux Start-Ups de la santé connectée. Aucune ne figure parmi les 30 Start-ups françaises qui ont obtenu un CES Innovation Awards 2017.

Il est vrai que les vedettes de ce salon étaient la voiture autonome et intelligente, et la maison connectée. C'est cette dernière qui a profité aux Start-Ups françaises avec des innovations comme "la douche intelligente et eco-sensible" (Hydrao-Smart & Blue), "l'ampoule LED intelligente qui aide à mieux s'endormir et se réveiller " (Holi), "la brosse a dent électrique, à vibration sonique, rechargeable, connectée par Bluetooth pour un suivi en temps réel" (Kolibree), "le reveil olfactif" (SensorWake), "un réveil connecté programmable à distance pour les enfants" (Urban Hello), "une technologie de chauffage solaire thermique permettant de stocker la chaleur à bas coût" (Solable), "des solutions domotiques pour la maison connectée" (MYXYTY), "chaussures connectées et intelligentes" (Zhor-Tech), etc. Si on veut néanmoins faire un lien avec la santé connectée, plusieurs de ces innovations couronnées au CES de Las Vegas peuvent améliorer le "bien-être" des personnes.

Signalons le prix (Best Innovation Award) obtenu par la montre connectée K'Track (PKVitality) qui pourrait révolutionner à court terme le suivi du patient diabétique, mais la société doit d'abord lever des fonds pour lancer sur le marché cette innovation.

Ce billet est l'occasion de commenter un article de La Tribune, sous la plume de Jean Yves Paillé, publié à l'occasion du CES et intitulé "Télémédecine : les start-ups françaises entrent en compétition."

L'auteur de ce billet n'a pas l'intention de prendre position sur les différentes "stations de télémédecine " de conception française, et de plus en plus en concurrence commerciale. Il voudrait simplement corriger la vision inexacte que cet article donne de la télémédecine française.

L'activité de télémédecine en France ne peut être seulement jugée à travers le marché de certaines stations de téléconsultation mises au point par des startups performantes dans la création de solutions technologiques innovantes pour l'exercice médical. 

Ce serait trop simple de penser que le développement du marché d'objets connectés en général, des stations de télémédecine en particulier, serait la vitrine du déploiement de cette activité médicale à distance. Le graphique (Statista) publié dans cet article l'illustre parfaitement en suggérant que le marché "de la télémédecine" serait plus important en Allemagne qu'en France. La Société Française de Télémédecine (SFT-Antel) et la Société Allemande de Télémédecine (DG Telemed) ont une collaboration étroite depuis 2010. Ce qui est certain, et que le Président de DG Telemed dit et redit à chacun des congrès de la SFT-Antel où la parole lui est donnée, c'est que l'Allemagne avait moins de projets de télémédecine opérationnels fin 2016 (environ 250) que la France (plus de 400). Le marché de la santé connectée ne peut donc pas reflèter le développement de la télémédecine au sein d'un pays. La même remarque pourrait être faite pour les autres pays cités, notamment la Chine et les USA.

Lorsque l'auteur de l'article écrit "le marché (de la télémédecine) ne décolle pas en France" et cite pour illustrer ce point que seulement "331 dispositifs (ont été) recensés en 2013", il confond "dispositifs médicaux de télémédecine" et "projets pilotes de télémédecine". Bref, il faudrait éviter de faire de telles erreurs d'information lorsqu'on ne maitrise pas suffisamment le sujet.

La France a un modèle de développement de la télémédecine clinique exemplaire pour de nombreux pays

Si l'on veut bien arrêter de juger le développement de la télémédecine à travers le seul prisme du marché de la santé connectée, on s'apercevra que le modèle français développé depuis 2009 a beaucoup d"avantages que nous envient de nombreux pays. Il faut en rappeler les raisons.

Il est également utile de montrer pourquoi le marché des "stations de télémédecine", si performantes puissent-elles être au plan technologique, ne correspond pas toujours aux besoins des patients et aux attentes des professionnels de santé

Tout d'abord, le cadre juridique adopté en France en 2009 et 2010 est envié ou copié par de nombreux pays.

Les USA travaillent aujourd'hui sur un cadre juridique commun à tous les Etats. Jusqu'à présent, seuls 9 Etats avaient une législation permettant aux médecins de suivre des patients en dehors de l'Etat où ils résident. Le gouvernement fédéral a demandé au Congrès américain de proposer un cadre réglementaire des pratiques professionnelles de la télémédecine afin de mettre un terme aux fortes disparités de pratiques qui existent entre les Etats. De même, les droits des patients ne sont pas uniformes dans tous les Etats. Certains exigent le consentement préalable des patients, d'autres pas. Là encore le gouvernement fédéral, avec l'aide des Sociétés savantes et des Associations de patients américaines, a pour mission de définir un cadre homogène pour l'ensemble des Etats. Ils espèrent ainsi convaincre les médecins de soin primaire de s'engager dans ces nouvelles pratiques, alors que la télémédecine est pratiquée par seulement 15%.  (voir sur ce site le billet intitulé "Télémédecine (16)" dans la rubrique "Publications"). On reproche souvent à la France d'être trop administrée. Il est frappant de voir que le pays le plus libéral au monde, et ayant la plus ancienne expérience de télémédecine, prend conscience aujourd'hui de la nécessité d'encadrer juridiquement les pratiques professionnelles de télémédecine par une loi fédérale. Il est vrai que l'initiative est venue d'un gouvernement démocrate et qu'on peut craindre que la vision des nouveaux dirigeants républicains soit différente.

Le Québec est en train de revoir complètement son programme de télémédecine, les autorités québecoises voulant mieux encadrer les pratiques professionnelles de télémédecine qui sont considérées comme un frein au développement, les médecins hésitant à se lancer par crainte d'engager leur responsabilité. Le cadre réglementaire défini en France en octobre 2010 les intéresse.

L'Allemagne est moins avancée que la France dans le développement de la télémédecine et la pratique de la téléconsultation n'est pas, jusqu'à présent, autorisée. Très peu de médecins de soin primaire s'engagent dans les pratiques de télémédecine. C'est également le cas de l'Autriche. Ces deux pays, et d'autres en Europe, sont en train de définir un cadre réglementaire de la télémédecine, comme le demandait d'ailleurs aux Etats membres la Commission européenne en novembre 2008. (voir sur ce site le billet "Comparons nous" dans la rubrique "Edito de semaine"). La France a été le premier bon élève de l'Europe. C'est suffisamment rare pour le souligner !

Sans parler des autres pays de l'Afrique francophone (Sénégal, Côte d'Ivoire) ou d'Amérique du sud (Colombie, Brésil) qui s'inspirent du modèle juridique français. Dans ces pays en développement, les principaux freins sont juridiques et financiers. (voir le billet "Télémédecine sans frontières" dans la rubrique "Edito de semaine")

Il faut donc que notre puissance publique résiste à toutes les sirènes qui demandent depuis quelques temps un allègement du cadre réglementaire de la télémédecine, au motif que le développement de la télémédecine en France serait bloqué par trop de réglementation. C'est ce qui est redit dans cet article de la Tribune. Il faudrait plutôt s'interroger sur la question du "pourquoi le marché français de la santé connectée ne reflète pas l'activité réelle de télémédecine? Il faut cependant noter qu'il y a eu un certain allègement du chapitre 3 du décret de télémédecine de 2010 dans la LFSS 2017 (art.91), ne rendant plus obligatoire la contractualisation avec les ARS.

Le cadre financier de la télémédecine avance plus vite en France que dans d'autres pays.

Cette affirmation va en surprendre plus d'un, mais les faits sont là !

Aux USA, le financement de la télémédecine n'est pas homogène dans les 48 Etats qui pratiquent la télémédecine. Le gouvernement fédéral a demandé au Congrès américain d'y remédier. (voir sur ce site le billet "Télémédecine (16) dans la rubrique "Publications").

Dans beaucoup de pays européens, il n' y a pas de financement spécifique des pratiques de télémédecine. (voir sur ce site les billets "Comparons nous" dans la rubrique "Edito de semaine" et "Télémédecine (10)", dans la rubrique "Publications"). On peut estimer que dans la LFSS 2017, la puissance publique à bien déverrouillé le financement de la télémédecine en France, même si nous sommes encore dans une expérimentation tarifaire qui devrait déboucher en 2018 sur un financement dans le droit commun de la Sécurité sociale.

Faut-il dès à présent financer toute pratique de télémédecine au seul motif que l'organisation proposée est conforme au cadre réglementaire du 19 octobre 2010 ? Nous avons déjà débattu de cette question dans un billet qui reflète la position de la Société Française de Télémédecine. (voir sur ce site le billet intitulé " SMR et Droit" dans la rubrique "Articles de fond"). L'évaluation du service médical rendu (SMR) aux patients par la télémédecine est certainement plus complexe que celle du SMR d'un médicament. Les études européennes des dernières années (WSD et Renewing Health), utilisant la méthode MAST, ont souligné cette difficulté. (voir sur ce site le billet "A quoi ça sert" dans la rubrique "Edito de semaine")

Le SMR en télémédecine peut concerner aussi bien la vie sociale des patients, dont on sait qu'elle peut être altérée chez ceux qui sont atteints de maladies chroniques et avoir un impact négatif sur les facteurs de morbi-mortalité, que la fluidité d'un parcours de soin, dont on sait que sa qualité, améliorée par la télémédecine, peut contribuer à reduire des pertes de chance. Les autorités sanitaires de ce pays ont eu raison de limiter aujourd'hui le financement expérimental de la télémédecine à quelques 2 millions de patients en ALD en visant l'amélioration de leur vie sociale et de leur parcours de soin. L'évaluation qui sera faite en octobre 2017 pour la LFSS 2018 permettra de préciser le SMR. (voir le billet sur le "Programme ETAPES" dans la rubrique "On en parle").

Le détail du programme financier pour la télémédecine française peut être trouvé dans les arrêtés du 28 avril et du 15 décembre 2016 (voir les billets "c'est déverrouillé"  dans la rubrique "Edito de semaine", et "Programme ETAPES" dans la rubrique "On en parle"). 

Le marché des "stations de télémédecine" ne correspond pas toujours aux besoins des patients et aux attentes des professionnels de santé.

Certaines de ces stations se caractérisent par de nombreux objets connectés qui permettent de faire de véritables "check up" de médecine clinique. De telles stations peuvent répondre à certains bilans chez des personnes jeunes, considérées en bonne santé, dans un but de prévention primaire ou secondaire et d'éducation à la santé, ou présentant des affections aiguës bénignes qui ne nécessitent pas un examen physique complet . A ce titre, elles peuvent être installées dans des lieux publics, des entreprises, la plateforme médicale étant organisée par une assurance ou une complémentaire santé, qui offre cette prestation à ses adhérents. Le modèle économique de fonctionnement ne peut relever aujourd'hui de l'Assurance maladie obligatoire, mais plutôt des assurances et des complémentaires santé qui s'engagent dans la prévention primaire et secondaire par télémédecine. 

Les stations de télémédecine peuvent-elles prendre en charge des personnes malades, notamment celles atteintes de maladies chroniques ? Sont-elles des solutions substitutives aux "déserts médicaux"? 

Elles peuvent être utilisées pour des téléconsultations si le médecin requis a accès au dossier du patient requérant. Si le médecin requis ne connait pas la personne qui requiert et n'a pas accès à son dossier médical, il prend des risques d'erreur médicale s'il accepte de faire de telles téléconsultations à des patients atteints de maladies chroniques.

En cas d'accident médical lié à une erreur diagnostique due à un manque de connaissance du dossier médical, l'expert judiciaire aura du mal à considérer qu'une telle pratique médicale, sans accès au dossier du patient, est conforme aux "connaissances actuelles de la science médicale". Lorsque l'accès au DMP sera assuré pour l'ensemble de la population française, les choses seront différentes.

Ces stations de télémédecine peuvent être installées dans les EHPAD et les pharmacies d'officine lorsque la téléconsultation est programmée avec le médecin traitant qui connait le patient et qui dispose de son dossier. Le choix du lieu d'installation permet à un professionnel de santé non médical d'assister les patients, souvent âgés et handicapés, pendant leur téléconsultation. Mais l'outil ne crée pas l'organisation nécesssaire à de telles pratiques. Elle devra être préalablement définie de manière consensuelle avec tous les acteurs concernés.  De telles stations ne pourront être véritablement opérationnelles, et se développer, que si les organisations médicales sont de qualité. Ce sont souvent les patients eux-mêmes qui jugent la qualité des organisations médicales. (voir sur ce site le billet intitulé "Cabine en pharmacie" dans la rubrique "On en parle").